Bascule des professionnels Adeli dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)

Service
RPPS Répertoire partagé des professionnels de santé

Les professionnels actuellement enregistrés dans le répertoire ADELI vont progressivement basculer vers un enregistrement au RPPS, qui deviendra l’unique répertoire de référence.

A l’attention des Assistants dentaires et des Assistantes de service social

Enregistrement des professionnels eRPPS : https://moncompte-ps.esante.gouv.fr/epars/login/page_accueil/authentification_PS.html

Qu’est-ce que le RPPS ?

Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) est le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de santé. Il rassemble et publie les informations des professionnels de santé, sur la base d’un numéro RPPS attribué au professionnel toute sa vie.

Actuellement, certaines professions doivent, dès leur installation, s’inscrire auprès de leur conseil de l’Ordre ou de l’autorité d’enregistrement concernée. Suite à cette inscription, ils sont automatiquement inscrits au sein du répertoire, et obtiennent leur numéro RPPS.
Il s’agit pour le moment des médecins, pharmaciens , chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers.

Cette inscription leur permet également de se voir délivrer automatiquement leur Carte de professionnel de santé (CPS).

L’ensemble des professionnels ADELI seront progressivement intégrés au RPPS

Afin de simplifier les démarches administratives et de répertorier sur un seul registre national les professionnels médicaux et paramédicaux, le répertoire Adeli sera rendu obsolète, et le RPPS deviendra l’unique référentiel.

Une bascule en trois étapes

À compter de 2023, les professions ADELI vont progressivement basculer au RPPS :

  • 1er groupe, du 2 au 18 juin : assistants de service social et assistants dentaires
  • 2e groupe : diététiciens, ergothérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens, techniciens de laboratoire médical, manipulateur d’ERM…
  • 3e groupe : professions de l’appareillage (audioprothésistes, épithésistes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, podo-orthésistes) et des usagers de titres (chiropracteurs, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes).

Quels sont les impacts à prévoir pour les professionnels ?

  • Pour les professionnels déjà enregistrés dans Adeli
    La bascule se fera automatiquement, aucune action ne sera requise de la part des professionnels. Pour connaître leur numéro RPPS, ils pourront se rendre sur le site annuaire.sante.fr, ou une fois la bascule de leur profession opérée, ils pourront se rendre sur le Portail qui sera mis à leur disposition.
  • Pour les professionnels qui démarrent leur activité - pas encore inscrits
    L’enregistrement de leur diplôme reste obligatoire. Ils devront s’inscrire en ligne via France Connect auprès de l’ARS - autorité d’enregistrement - et se verront attribuer un numéro RPPS au lieu d’un numéro Adeli.
  • Un numéro unique et pérenne
    Aujourd'hui, le numéro ADELI des professionnels concernés change en fonction de leur département et de leur profession. À l’avenir, un numéro RPPS unique et pérenne leur sera attribué.

À noter : lors de chaque période de bascule, les nouvelles demandes d'enregistrement ne seront pas possibles, le temps de la manœuvre technique (de l’ordre de plusieurs jours).

L’enregistrement est une obligation réglementaire

Pour rappel, tout professionnel de santé doit procéder à son inscription auprès de son autorité d’enregistrement (conseil de l’Ordre ou ARS). Il s’agit d’une obligation réglementaire.

Au-delà de ce premier enregistrement, tout changement de situation doit également faire l’objet d’une déclaration auprès de son autorité d’enregistrement (conseil de l’Ordre ou ARS) : état civil, activité ou qualification professionnelle, lieu ou mode d’exercice, ...