Avis de consultation lancé pour le projet d’avenant au PRS portant sur les équipements matériels lourds

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PRS Avenant #1 SRS EML

L’ARS Occitanie a publié le 30 juillet 2021, un avis de consultation pour le projet d’avenant au Schéma Régional de Santé portant sur les équipements matériels lourds (IRM, scanners).

Comme le prévoit le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé, les autorités consultées sont :

  • la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie,
  • les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie des 13 départements,
  • le conseil de surveillance de l’ARS.

 

Elles disposent de 2 mois pour transmettre leur avis.