Occitanie

Appel à projets en vue de la sécurisation des établissements de santé en Occitanie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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L'ARS lance un appel à projets qui vise à financer toute mesure de protection requérant un investissement matériel dans les domaines de la sécurisation immobilière, des équipements de sécurité et des systèmes d'alerte conformément à l’instruction du 4/11/2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé
Corps de texte
  • Rappel du § 6 de l’instruction du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé :

« Afin de faciliter la mise en œuvre des mesures de sécurité, un abondement spécifique de 25 millions d’euros par an durant 3 ans est prévu sur la base d’appel à projet dans le cadre du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) dès 2017.

Les ARS orienteront ce financement vers la sécurisation des sites à protéger en priorité (cf. cartographie des moyens). Par ailleurs, les établissements pourront recourir aux contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) en matière de santé et sécurité au travail, ainsi qu’au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour la vidéosurveillance. »

 

  • Circulaire n° DGOS/R1/2019/110 du 7 mai 2019 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019.

Objet du présent appel à projets

Dans le cadre de la mise en œuvre des moyens de sécurisation des établissements de santé, cet appel à projets vise à l’appui financier des établissements de santé classés en niveaux de sensibilité de niveau 1, et quelques établissements de niveau 3 non prioritaires au regard de la classification des établissements mais dont leur situation géographique ou leur domaine d’intervention nécessite une attention particulière au titre de la sécurisation. Ces établissements sont identifiés dans le cadre des travaux du groupe d’appui technique.

L’appel à projets vise à financer toute mesure de protection requérant un investissement matériel dans les domaines suivants :

1/ Sécurisation immobilière :

  • Protections périphériques et périmétriques :

Exemples : zonages, clôtures et obstacles retardateurs, éclairages extérieurs, signalétique dissuasive…

  • Protections des bâtiments (accès et flux) :

Exemples : dispositifs de contrôles d’accès (badges…), dissociation des points d’entrée/sortie, sécurisation des ouvrants en rez-de chaussée, configuration des accueils, sécurisation des points névralgiques comme les PC de sécurité, les urgences…

 

2/ Equipements de sécurité :

  • Vidéo-surveillance :

Exemples : amélioration ou installation de dispositifs de vidéo-protection extérieurs et intérieurs…

  • Systèmes d’alerte :

Exemples : dispositifs de détection d’intrusion, distincts du système d’alerte sécurité incendie. Dispositifs soit perceptibles (détection + dissuasion, signalétique, etc.) soit discrets (détection infrarouge, thermique, etc.).

L’appui s’opérera sous forme d’un co-financement à hauteur maximum de 50% du montant des investissements éligibles.

Les projets peuvent être composés au maximum de 10 mesures, par ordre de priorité en fonction des vulnérabilités identifiées. Les modalités et délais de réalisation de ces mesures sont à préciser.

 

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