Appel à projet n°2021-34-ph-01 pour la création d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes en situation de handicap (SAMSAH) présentant des troubles du spectre de l’autisme, dans le département de l’Hérault (34)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

L'Agence régionale de santé Occitanie et le Conseil départemental de l’Hérault compétents en vertu de l'article L313-3 d) du CASF pour délivrer l’autorisation, ouvrent un appel à projet pour la création d’un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes en Situation de Handicap (SAMSAH) présentant des Troubles du Spectre de l’Autisme (TSA).

Date de publication de l’avis d'appel à projet

Vendredi 28 mai 2021

Date limite de sollicitation de précisions par les candidats

8 août 2021

Date limite de dépôts des dossiers

lundi 16 août 2021

L’avis d’appel à projet et ses annexes (cahier des charges et grille de notation) sont téléchargeables ci-dessous. Ces documents pourront également être adressés par voie postale ou électronique dans un délai de 8 jours sur demande écrite à formuler par message électronique auprès de l’ARS « ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr » en mentionnant la référence de l’appel à projet (n°2021-34-PH-01).

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet (comprenant un exemplaire papier et une version dématérialisée), au plus tard le 16 août 2021 et auprès des deux autorités compétentes :

  • Soit par courrier recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, aux adresses suivantes :

En un exemplaire à :

 

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’Hérault

Pôle Animation de la Transformation de l’Offre

Unité parcours inclusifs – Cellule Personnes Handicapées

(à l’attention de Nathalie DUBOIS ou Laurence GELINOTTE)

26-28 Parc Club du Millénaire – 1025, rue Henri Becquerel

CS30001 – 34067  Montpellier Cedex 2

En un exemplaire à :

 

Conseil départemental de l’Hérault

Direction générale adjointe des solidarités départementales

Maison départementale de l’autonomie

Direction de l’offre médico-sociale – Service planification évaluation contrôles

1350, rue d’Alco

BP 37255 – 34087 MONTPELLIER

  • Soit déposés directement contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h pour la direction de l’offre médico-sociale du Conseil Départemental de l’Hérault et du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h pour la Direction Départementale de l’Hérault pour l’ARS Occitanie.
     

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande à ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr, en indiquant la référence de l’appel à projet.