Occitanie

Appel à manifestation d’intérêt « Expérimentation nationale de Centres de santé sexuelle communautaire (CSSC) »

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) concerne le projet d’expérimentation nationale mené par le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) relatif à la mise en place de centres de santé sexuelle communautaire (CSSC) dans 5 régions prioritaires dont l’Occitanie.
Corps de texte

Ce projet s’inscrit dans un double cadre stratégique et réglementaire :

  • D’une part, afin d’améliorer l’offre en santé sexuelle, le Plan priorité prévention propose d’expérimenter dans des villes à forte prévalence du VIH et des IST des centres de santé sexuelle, d’approche communautaire, sur le modèle anglo-saxon (Action 15 de la feuille de route santé sexuelle 2018-2020).
     
  • D’autre part, l’article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 introduit le dispositif d’innovation en santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale.

Les centres de santé sont ceux définis dans l’ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018, avec une composante santé sexuelle communautaire qui permet de disposer, dans un lieu unique favorisant un parcours complet mais simplifié, de personnels formés, de locaux adaptés et des matériels nécessaires pour obtenir des résultats de biologie médicale rapides.

Cette expérimentation doit permettre, en un lieu unique et dans un temps court, de dépister et traiter les personnes les plus exposées et d’évaluer ainsi l’impact de cette offre spécifique sur l’incidence des maladies infectieuses.

Cet AMI vise à sélectionner des candidats porteurs de projets organisationnels innovants répondant à ces objectifs et sur la base desquels ce nouveau mode de financement pourrait être expérimenté.

Les équipes intéressées doivent compléter un dossier de candidature et le retourner avant le 18 juin 2019 à la Direction Générale de la Santé.

L’AMI détaillé et le dossier de candidature sont disponibles sur le site internet du ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-10918/article/appels-a-manifestation-d-interet

 

 

 

 

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Contact

Contenu

Thibaud AYMERIC
Chargé de programmes IST-VIH-Hépatites
thibaud.aymeric@ars.sante.fr