Occitanie

Appel à candidature pour la reconnaissance contractuelle de centre de thrombectomie mécanique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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Statut
En cours d'attribution
Accroche
Dans l’attente des nouveaux textes réglementaires définissant les conditions d’autorisation pour la réalisation de la thrombectomie mécanique, l’ARS Occitanie souhaite améliorer l’accès territorial à cette thérapeutique. Ceci pour permettre un accès dans les délais plus compatibles à cette prise en charge, dans le cadre de la filière de soins neurovasculaires.
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Dans l’attente des nouveaux textes réglementaires définissant les conditions d’autorisation pour la réalisation de la thrombectomie mécanique, l’ARS Occitanie souhaite améliorer l’accès territorial à cette thérapeutique. Ceci pour permettre un accès dans les délais plus compatibles à cette prise en charge, dans le cadre de la filière de soins neurovasculaires.

Afin d’assurer une qualité de prise en charge des patients et éviter des pertes de chance territoriales, il est proposé un cahier des charges en vue d’accorder la reconnaissance contractuelle de centres de thrombectomie mécanique (TM).

Ce cahier des charges des centres de TM dans son élaboration s’appuie sur les textes réglementaires et les recommandations applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.

La sécurité du fonctionnement de ces centres de TM les oblige à s’appuyer sur des services de Neuro-Radiologie Interventionnelle (NRI) intégrés dans des établissements de santé dotés d’Unité NeuroVasculaire (UNV) de recours régional.

Dès l’apparition des textes réglementaires définissant les nouvelles conditions d’autorisation pour la réalisation de la TM, les centres de TM devront se conformer à la réglementation en vigueur et mettre en oeuvre les éventuels changements nécessaires.

Calendrier

Date limite de dépôts des candidatures : Lundi 9 septembre 2019

Modalités de dépôt des candidatures

▫ Candidats potentiels :

Peuvent faire acte de candidature les établissements de santé ayant une unité neurovasculaire (UNV) en binôme avec le service de neuroradiologie interventionnelle du centre de recours régional des UNV.

▫ Dossier de candidature :

Le dossier de candidature devra être rédigé et déposé conjointement par l’établissement candidat et le service de neuroradiologie interventionnelle du centre de recours régional des UNV. Les établissements devront motiver leur demande en précisant notamment les besoins pour la population, leur positionnement respectif dans l’offre de soins et l’activité prévisionnelle envisagée.

Le dossier de candidature devra fournir à minima les éléments nécessaires à l’évaluation du potentiel, et devra permettre d’apprécier la réponse aux critères du cahier des charges.

Le dossier de candidature sera transmis à l’Agence par mail et par voie postale à :

▫ Par mail : ars-oc-dosa-autorisations-contractualisation@ars.sante.fr

▫ Par voie postale en 3 exemplaires :

Agence Régionale de Santé Occitanie 
DOSA PSH (Contractualisation)
26-28 Parc club du Millénaire 
1 025, rue Henri Becquerel-CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2

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