Occitanie

Anciens sites miniers de Carnoulès et La Croix de Pallières

Communiqué de presse
Une étude d’imprégnation confirme les recommandations de surveillance sanitaire déjà engagées
Corps de texte

Une mobilisation active des services de l’Etat

Afin de répondre aux préoccupations des habitants suite aux résultats des campagnes de mesures environnementales des sols pollués par une longue période d’activité minière, les services de l’État, et notamment l’Agence Régionale de Santé, se sont mobilisés afin de déterminer les sources et modes de contamination ainsi que les populations les plus exposées, dans un objectif de prévention et de prise en charge sanitaire.
L’étude d’imprégnation, confiée à Santé Publique France, l’Agence Nationale de Santé Publique dont les résultats sont rendus publics, confirme le bien-fondé des recommandations de prévention déjà engagées.
En effet, l’État a défini un plan d’actions depuis janvier 2016 autour de trois axes constitués par la réduction de la vulnérabilité des personnes exposées de manière permanente ou temporaire, le traitement des situations les plus à risque, et l’information et l’association des membres des comités de suivi et d’information.

Un dispositif de dépistage et de prise en charge des riverains a été mis en place

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a mis en place en 2015 un premier dispositif permettant aux populations concernées de connaître leur niveau d’imprégnation aux principales substances polluantes retrouvées dans les sols et de bénéficier d’une prise en charge médicale si nécessaire.
Des recommandations sanitaires ont été diffusées à la population. Ce dispositif, coordonné et financé par l’ARS, a été organisé sur le terrain avec l’appui des acteurs locaux et après une démarche active d’information des habitants. Il a reposé sur les principes du volontariat, de la gratuité et de l’anonymat.

À partir d’octobre 2015, 675 volontaires ont bénéficié de ce premier dispositif de mesure d’imprégnation. Dès février 2016, 894 autres personnes ont participé à une deuxième phase de prélèvements gratuits. Chacun des
participants a été destinataire de ses résultats individuels, et orienté le cas échéant vers son médecin traitant pour des recommandations spécifiques de suivi médical.

Le suivi médical de ces personnes a été assuré par leur médecin traitant, et pour certains cas par des médecins spécialistes. Les médecins de l’ARS ont apporté tout leur appui aux professionnels de santé du secteur, avec qui les échanges ont été nombreux, tant lors de la restitution des résultats qu’en ce
qui concerne le suivi des patients et la réponse à leurs interrogations.
Ce dispositif a bénéficié de l’expertise de Santé Publique France et du Centre antipoison et de toxicovigilance de Marseille.
L’étude scientifique réalisée par Santé publique France permet aujourd’hui de mieux comprendre les modes d’exposition des riverains, en lien avec les mesures d’imprégnation déjà restituées. Ces résultats confirment le bienfondé des actions déjà engagées

Une étude d’imprégnation qui permet de mieux comprendre les modes d’exposition des riverains
L’étude d’imprégnation montre que près d’un quart des participants présentaient une imprégnation en arsenic supérieure à celle de la population générale et de 12 % pour le cadmium. Les niveaux d’imprégnation en plomb n’étaient pas différents de ceux observés au sein de la population française. Aucun cas de saturnisme infantile n’a
été identifié.

L’étude montre que le niveau d’imprégnation des personnes est lié à la concentration en polluants dans les sols des jardins, la consommation de certains produits locaux et des comportements de type main-bouche des jeunes enfants. Le fait de passer plus fréquemment une serpillère humide au niveau du foyer réduit l’imprégnation.

A partir de ces résultats, d’entretiens avec les parties prenantes (élus, autorités locales, associatifs et représentants des riverains) et des connaissances scientifiques disponibles, Santé publique France a émis des propositions visant à réduire les expositions. Les leviers d’action reposent à la fois sur la gestion des sources de contamination et
l’adaptation des comportements individuels vis-à-vis, notamment, de l’exposition aux poussières et de la consommation de produits locaux.

Des préconisations pratiques pour des réflexes de prévention

Les résultats de cette étude confirment les mesures de prévention déjà engagées sur le terrain, notamment au travers de la diffusion de « Conseils sanitaires destinés aux personnes vivant sur ou à proximité de sols fortement concentrés en métaux ou métalloïdes ». Leur caractère pratique, très ancré dans les habitudes de la vie quotidienne doit en faire des réflexes de prévention, recommandés pour les riverains à la fois pour se protéger des poussières dans leur logement et pour adopter de bonnes habitudes en ce qui concerne leur alimentation.

Une préconisation d’accompagnement de proximité

En complément des dispositifs déjà mis en oeuvre, l’ARS mettra en oeuvre prochainement un dispositif d’accompagnement de proximité, pour permettre aux personnes concernées de réduire leur exposition individuelle avec des conseils personnalisés.

Des préconisations pour la gestion des sources de contamination

Les trois axes du plan d’actions de l’État développé depuis janvier 2016 par l’État concerne la réduction de la vulnérabilité des personnes exposées de manière permanente ou temporaire, le traitement des situations les plus à risque, assurer l’information et l’association des membres des comités de suivi et d’information.

La réduction de la vulnérabilité des personnes exposées de manière permanente ou temporaires se décline en plusieurs actions qui sont conduites depuis 2016.

Il s’agit tout d’abord de l’information des usagers des sites qui est renforcée en s'appuyant sur les travaux du groupe de travail information du public réuni en 2017 et qui ont abouti à la création d’une signalétique reposant sur 6 panneaux et messages à destination du public fréquentant les voies ouvertes à la circulation à proximité des anciens sites miniers de la Croix de Pallières.

Ces travaux ont été affinés avec les maires de trois communes pour préciser leur emplacement. Le dernier exploitant minier a souhaité porter le financement de cette opération. La mesure dépassant le territoire d’une seule commune est portée par le préfet du Gard au titre des pouvoirs de police générale définis à l’article L2215-1-3° du code général des collectivités territoriales.

Afin de ne pas exposer de nouvelles personnes aux risques potentiels, un porté à connaissance rédigé par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard avec l’appui de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, a été notifié aux maires concernés le 20 janvier 2017, limitant ou interdisant toutes nouvelles implantations dans les secteurs les plus sensibles.

Ce porté à connaissance sera mis à jour en fonction des résultats de l’étude conduite par GEODERIS qui devrait être publiée à la fin de l’année 2018.
Le confinement des 5 sites, sources potentielles de danger pour les passants identifiés sont :

  • la mine Joseph (Saint Félix de Pallières),
  • les haldes du GFA de la Gravouillère (Thoiras),
  • le dépôt circulaire de l’Issart (Saint Félix de Pallières),
  • le puits n°1 (Saint Félix de Pallières)
  • la digue ou dépôt UMICORE (Thoiras).

Cette mesure consiste en des travaux de confinement ou de renforcement du confinement. La mesure doit être mise en oeuvre pour chaque dépôt au titre des pouvoirs de police spécifique du maire tirés de l’article L541-3 du code de l’environnement, auquel le préfet peut se substituer en cas de carence du maire.
À ce stade, après mise en demeure d’agir en date du mois de mars 2018, le préfet du Gard vient d’adresser aux maires des communes de Saint Félix de Pallières et Thoiras les lettres de procédure contradictoire.

Face à la multiplicité des enjeux et à l’étendue du secteur impacté, disposer d’informations complémentaires et exhaustives permettant de qualifier le risque et de le traiter est indispensable. GEODERIS, expert après mines, a été mandaté pour compléter l’étude d’interprétation de l’état des milieux inhérents aux anciennes activités minières et industrielles et proposer les mesures de gestion adaptées. Les résultats sont attendus pour la fin de
l’année 2018.

Le traitement des situations les plus à risque est engagé à la suite des prélèvements biologiques réalisés dans le cadre de l’enquête épidémiologique. 177 diagnostics environnementaux ont été réalisés dans les foyers volontaires identifiés comme prioritaires. Ces diagnostics sont assortis de propositions individuelles de réduction de l’exposition aux risques. Les bilans sont transmis aux intéressés, 15 restent à adresser.

Un certain nombre de situations individuelles font l’objet d’expertise, en lien avec les ministères concernés afin de proposer si nécessaire des solutions de relogement.

Enfin, il convient à chaque instant d’assurer l’information et l’association des membres des comités de suivi et d’information. Ainsi, toutes les informations disponibles sont accessibles sur le site internet de l’État dans le Gard et, le comité de suivi et d’information (CSI) des anciens sites miniers et industriels de La Croix de Pallières installé en juin 2016 est régulièrement associé à l’évolution de ce dossier.

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