Occitanie

Accompagnement dans le cadre du programme régional de lutte contre le tabac (PRLT)

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Date de publication
Accroche
Accompagnement dans le cadre du programme régional de lutte contre le tabac (PRLT)
Corps de texte

Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2

Adresse internet :
http://www.occitanie.ars.sante.fr

Objet du marché :
Accompagnement dans le cadre du programme régional de lutte contre le tabac (PRLT)

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
2018-0036-00

Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Madame Monique CAVALIER,
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

Désignation de la personne habilitée à donner des renseignements :
Toutes les demandes transiteront par le site dématérialisé https://www.marches-publics.gouv.fr

Mode de passation :
Le présent marché est soumis aux dispositions :

  • de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
  • du décret du 25 mars 2016, article 67,
  • du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG – PI), arrêté du 16 septembre 2009 (publié au JO le 16 octobre 2009).

Critères d’attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

  • Valeur technique des prestations : 70 %
    o Mémoire technique 40 %
    o Qualifications et expériences 30%
  • Prix : 30 %

Informations pratiques :
1) Date limite de remise des offres : vendredi 16 novembre 2018 à 11 h 30.

2) Financement :
Le mode de règlement des prestations choisi par l’ARS Occitanie est le virement.
Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours, conformément à l’article 1er du Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Ce délai court à compter de la réception de la demande de paiement ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par un représentant de l’ARS Occitanie.
Le nantissement ou la cession de créances s’effectuera conformément aux articles 127 à 130 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le coût de cette prestation est financé sur le budget de fonctionnement structure de l’ARS Occitanie.

3) Règlement des litiges :

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
CS 99002
34063 MONTPELLIER cedex 2
Tél 04 67 54 81 00
Fax 04 67 54 74 50
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

4) Retrait du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré par voie dématérialisé à l’adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388521&orgAcronyme=h8j

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